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Décret suprême n ° 1768 du 16 octobre 2013, portant approbation du règlement de la loi n° 366 du 29 avril 2013 sur le livre et la lecture d'"Oscar Alfaro", Bolivie (État plurinational de)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
16 octobre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Decreto Supremo N° 1768 de 16 de octubre de 2013, el Reglamento de la Ley N° 366 de 29 de abril de 2013 del libro y la lectura 'Oscar Alfaro'
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n° WIPO Lex
BO061