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Décret n° 1419 du 5 décembre 1991 sur les modèles d'utilité (tel que modifié jusqu'au décret n° 119 du 26 février 1996), Finlande
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Version précédente
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
5 décembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Modèles d'utilité
Notes
Ce texte est une traduction non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Decree No. 1419 of December 5, 1991, on Utility Models (as amended up to Decree No. 119 of February 26, 1996)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/FIN/2
n° WIPO Lex
FI063