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Règles relatives aux technologies de l'information (pratiques et procédures de sécurité raisonnables et données à caractère personnel sensibles), 2011, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
11 avril 2011
Adopté/e:
11 avril 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Information Technology (Reasonable security practices and procedures and sensitive personal data or information) Rules, 2011
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Législation
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n° WIPO Lex
IN098