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Loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plantes et à la protection de l'obtention végétale, Algérie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
10 février 2005
Adopté/e:
6 février 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
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Arabe
القانون رقم 05-03 مؤرخ في 27 ذي الحجة عام 1425 الموافق 6 فبراير 2005، المتعلق بالبذور والشتائل وحماية الحيازة النباتية
Français
Loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plantes et à la protection de l'obtention végétale
Législation
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
DZ043