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Arrêté de 2013 relatif à l'ordonnance sur les brevets (modification de l'annexe 1), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2013
Adopté/e:
23 avril 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Ordinance (Amendment of Schedule 1) Order 2013
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Chinois
2013年專利條例(修訂附表1)令
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/P/1/Add.9
IP/N/1/HKG/23
n° WIPO Lex
HK188