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Plan de stimulation de la réduction de l'arriéré des demandes de brevet; Avis, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
27 novembre 2009
Adopté/e:
27 novembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Application Backlog Reduction Stimulus Plan; Notice
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Législation
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n° WIPO Lex
US283