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Loi de 1968 sur le droit d'auteur (version consolidée au 15 avril 2013), Australie
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
27 juin 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This is a compilation of the Copyright Act 1968 as amended and in force on 15 April 2013. It includes any amendment affecting the compiled Act to that date.
This compilation was prepared on 23 April 2013. It was superseded by later compilations.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act 1968 (consolidated as of April 15, 2013)
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Législation
Substitue (10 texte(s))
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est substitué(e) par (6 texte(s))
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n° WIPO Lex
AU353