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Code des douanes de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA), Côte d'Ivoire
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Le Code de douanes contient des dispositions concernant la protection des marques et indications d'origine (articles 21, 22 & 23); et la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, et la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale (articles 74 & 121).
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Français
Code des douanes de l'Union Economique et Monetaire Ouest Africaine (UEMOA)
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Traités
n° WIPO Lex
CI011