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Ordonnance de l'Office BOT n° 13-06, de la série 2013, sur les lignes directrices pour la mise en œuvre de l'ordonnance de l'Office n° 13-061, de la série 2013, concernant les demandes d'enregistrement de marques avec revendication du droit de priorité, Philippines

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Année de version 2013 Dates Adopté/e: 18 octobre 2013 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques, Organe de réglementation de la PI Notes The Office Order No. 13-06, issued by the Bureau of Trademarks (BOT) contains guidelines for the implementation of the Office Order No. 13-061 on Trademark Applications with Priority Rights Claim.

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Anglais BOT Office Order No. 13-06, Series of 2013, on the Implementation Guidelines for Office Order No. 13-061, Series 2013, on Trademark Applications with Priority Right Claim PDF HTML
Législation Connexe Est relié(e) par (2 texte(s)) Est relié(e) par (2 texte(s))
Arrêté de l'Office n° 13-061 du Bureau, Série de 2013 sur les demandes d'enregistrement de marques avec droit de priorité (PH102)
Règles et réglementations concernant les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et conteneurs estampillés et marqués du 1 décembre 1998 (modifiés jusqu'à l'arrêté de l'Office n° 49 de 2006) (PH002)


n° WIPO Lex PH120