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Ordonnance de l'Office BOT n° 13-06, de la série 2013, sur les lignes directrices pour la mise en œuvre de l'ordonnance de l'Office n° 13-061, de la série 2013, concernant les demandes d'enregistrement de marques avec revendication du droit de priorité, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
18 octobre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
The Office Order No. 13-06, issued by the Bureau of Trademarks (BOT) contains guidelines for the implementation of the Office Order No. 13-061 on Trademark Applications with Priority Rights Claim.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
BOT Office Order No. 13-06, Series of 2013, on the Implementation Guidelines for Office Order No. 13-061, Series 2013, on Trademark Applications with Priority Right Claim
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n° WIPO Lex
PH120