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Décret royal nº 251/1990 du 23 février 1990 étendant au miel, aux fruits secs et au nougat le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1990
Adopté/e:
23 février 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Real Decreto Nº 251/1990, de 23 de febrero de 1990, por el que se incluyen la Miel, los Frutos Secos y los Turrones en el Régimen de Indicaciones Geográficas, Genéricas y Específicas, establecido en la Ley Nº 25/1970, de 2 de diciembre de 1970, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/G/4
n° WIPO Lex
ES050