Maroc

Constitution du Royaume du Maroc de 2011

Année de la version:2011
Date d'entrée en vigueur:29 juillet 2011
Date du texte (Adopté):17 juin 2011
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
Le Maroc a adopté six constitutions depuis son indépendance en 1956. Ces constitutions ont été promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011.
La dernière constitution de 2011 remplace la constitution de 1996 et elle définit le régime marocain comme une monarchie constitutionnelle et démocratique, avec la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire et consacre le pluralisme linguistique et l'identité plurielle du peuple marocain.
Textes disponibles: 
Arabe

دستور المملكة المغربية لعام 2011 دستور المملكة المغربية لعام 2011, Complete document (pdf) [817 KB]

Français

Constitution du Royaume du Maroc de 2011 Constitution du Royaume du Maroc de 2011, Complete document (pdf) [1381 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA055

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