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Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision du Code de commerce, Burundi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
16 janvier 2015
Adopté/e:
16 janvier 2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 1/01 du 16 janvier 2015 portant révision du Code de commerce
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Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
n° WIPO Lex
BI016