Espagne

Décret royal nº 1573/1985 du 1er août 1985 réglementant les appellations génériques et spécifiques de denrées alimentaires

Année de la version actuelle:	1985
Date d’entrée en vigueur du texte original:	7 septembre 1985
Date du texte (Émis):	1 août 1985
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Indications géographiques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Espagnol	Real Decreto Nº 1573/1985, de 1 de agosto de 1985, por el que se regulan las Denominaciones Genéricas y Específicas de Productos Alimentarios
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret royal nº 1254/1990 du 11 octobre 1990 réglementant l'usage de dénominations géographiques des produits agro-alimentaires protégées par des appellations d'origine génériques et spécifiques (ES042) Décret royal n° 728/1998 du 8 juillet 1998 établissant la règlementation en matière d'appellations d'origine, spécifiques et génériques des produits agro-alimentaires non viniques (ES041)
n° WIPO Lex:	ES039