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Loi sur les postes et la société de télécommunications (chapitre 12:03), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1970
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Posts and Telecommunications Corporation Act 1990 (Chapter 12:03)
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Législation
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n° WIPO Lex
ZW037