Règlement d'application de la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur le statut de la vigne, du vin et des alcools (approuvé par le décret royal nº 835/1972 du 23 mars 1972)
Année de la version actuelle:
1972
Date d’entrée en vigueur du texte original:
12 avril 1972
Date du texte (Émis):
23 mars 1972
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Divers, Indications géographiques, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Espagnol
Reglamento de la Ley Nº 25/1970, del Estatuto de la Viña, del Vino y de los alcoholes (aprobado por el Real Decreto Nº 835/1972, de 23 de marzo de 1972)
(Version avec outil de traduction automatique)
Français
Règlement d'application de la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur le statut de la vigne, du vin et des alcools (approuvé par le décret royal nº 835/1972 du 23 mars 1972)