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Loi nº 32/1988 du 10 novembre 1988 sur les marques, Espagne
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Version précédente
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
12 mai 1989
Adopté/e:
10 novembre 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi nº 32/1988 du 10 novembre 1988 sur les marques
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Espagnol
Ley Nº 32/1988 de 10 de noviembre de 1988, de Marcas
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Anglais
Law No. 32/1988 of November 10, 1988 on Trademarks
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Législation
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Versions historiques
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/T/1
n° WIPO Lex
ES010