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Loi nº 111 du 11 octobre 1864 sur les brevets d'invention, Argentine
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Texte abrogé
Année de version
1864
Dates
Adopté/e:
11 octobre 1864
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette loi a été abrogée par la loi n° 24.481 sur les brevets et modèles d'utilité en vertu de l'article 1 de la loi n° 24.603 du 7 décembre 1995.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi nº 111 du 11 octobre 1864 sur les brevets d'invention
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Anglais
Law No. 111 of October 11, 1864, on Patents
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Législation
est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
AR145