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Loi n° 46 de 1988 sur le Conseil de la recherche scientifique (telle que modifiée par la loi n° 71 de 1990), Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Adopté/e:
1 juin 1888
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Transfert de technologie
Notes
La Loi sur le Conseil de la recherche scientifique a été modifiée par les lois suivantes:
- Loi n° 71 de 1990
- Loi générale d'amendement de 1996 (loi n° 49 de 1996)
- Loi modifiant les lois des sciences et de la technologie (loi n° 16 de 2011)
Parmi les modifications apportées par la loi d'amendement modifiant la loi sur le conseil de la science et la technology sont: la redéfinition du champ d'application du terme «recherche» dans la section 1, l'extension de la coopération avec les universités de technologie dans le domaine de la recherche dans la section 4(4), suppression du mot «État» dans la section 24.
L'article 24 de cette loi stipule qu'il entrera en vigueur à une date qui sera fixée par le [l'État] Président par proclamation dans la Gazette.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Scientific Research Council Act 1988 (Act No. 46 of 1988, as amended by Act No. 71 of 1990)
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n° WIPO Lex
ZA073