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Ordonnance sur l'arbitrage (chapitre 609), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2011
Adopté/e:
11 novembre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
仲裁條例(第609章)
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Anglais
Arbitration Ordinance (Chapter 609)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
HK185