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Résolution n° 111/96 du 14 octobre 1996 portant règlement sur la diversité biologique), Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Émis:
14 octobre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques,
Divers
Notes
Cette résolution du Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement est le principal instrument juridique régissant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages à Cuba.
Elle se réfère principalement à la nécessité pour les chercheurs de partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques cubains sur la base du Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause (CPCC) et des Conditions Mutuellement Convenues (CMC).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 111/96 de 14 de octubre de 1996 que establece las Regulaciones sobre la Diversidad Biologica
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CUB/3
IP/N/1/CUB/O/1
n° WIPO Lex
CU084