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Loi sur la promotion du livre, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
26 août 1987
Adopté/e:
4 août 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Fomento del Libro
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/C/3
n° WIPO Lex
EC006