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Oman

Loi fondamentale du Sultanat d'Oman (modifiée par la loi n° 99/2011)

Raccourcis

Oman

Année de la version actuelle:2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 novembre 1996
Date du texte (Adopté):6 novembre 1996
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution de l'Oman a été promulguée par le décret royal n° 101/96 le 6 novembre 1996. Elle a été modifiée une première fois en 2011 par le décret royal n° 99/2011.

La Constitution prévoit que le Sultanat d'Oman est un Etat arabe, islamique, et indépendant (article 1).
Le sultan d'Oman est le chef de l'État (article 41), et il est assisté dans la ré et la mise en œuvre de la politique générale de l'État par un Conseil des ministres et les Conseils spécialisés (article 43).
Le Conseil d'Oman est l'autorité législative, et il se compose de:
1) Le Conseil de la Choura
2) Le Conseil d'État (article 58).
Le pouvoir judiciaire est indépendant et son autorité est exercé par les différents types de tribunaux qui émettent les jugements en question conformément à la loi (article 60).

La Constitution contient des dispositions relatives à la promotion de la protection de la propriété intellectuelle. L'article 13 stipule: «L'État s'engage à promouvoir, préserver le patrimoine national, encourager les sciences, les arts, la littérature, la recherche scientifique et contribuer à leur diffusion». En outre, la Constitution garantit le droit à la propriété privée conformément à l'article 11.
Textes disponibles: 
Anglais

Basic law of the Sultanate of Oman (as last amended by Royal Decree No. 99/2011) Basic law of the Sultanate of Oman (as last amended by Royal Decree No. 99/2011), Complete document (pdf) [222 KB]

Arabe

النظام الأساسي للدولة (بصيغته الأخيرة المعدلة بالمرسوم السلطاني رقم 2011/99) النظام الأساسي للدولة (بصيغته الأخيرة المعدلة بالمرسوم السلطاني رقم 2011/99), Complete document (pdf) [762 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:OM019

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