Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi fondamentale du Sultanat d'Oman (modifiée par la loi n° 99/2011), Oman
Retour
Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Modifié/e:
26 octobre 2011
Entrée en vigueur:
6 novembre 1996
Promulgué:
6 novembre 1996
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de l'Oman a été promulguée par le décret royal n° 101/96 le 6 novembre 1996. Elle a été modifiée une première fois en 2011 par le décret royal n° 99/2011.
La Constitution prévoit que le Sultanat d'Oman est un État arabe, islamique, et indépendant (article 1).
Le sultan d'Oman est le chef de l'État (article 41), et il est assisté dans la ré et la mise en œuvre de la politique générale de l'État par un Conseil des ministres et les Conseils spécialisés (article 43).
Le Conseil d'Oman est l'autorité législative, et il se compose de:
1) Le Conseil de la Choura
2) Le Conseil d'État (article 58).
Le pouvoir judiciaire est indépendant et son autorité est exercée par les différents types de tribunaux qui émettent les jugements en question conformément à la loi (article 60).
La Constitution contient des dispositions relatives à la promotion de la protection de la propriété intellectuelle. L'article 13 stipule: «L'État s'engage à promouvoir, préserver le patrimoine national, encourager les sciences, les arts, la littérature, la recherche scientifique et contribuer à leur diffusion». En outre, la Constitution garantit le droit à la propriété privée conformément à l'article 11.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
النظام الأساسي للدولة (بصيغته الأخيرة المعدلة بالمرسوم السلطاني رقم 2011/99)
PDF
Anglais
Basic Law of the Sultanate of Oman (as amended by Royal Decree No. 99/2011)
PDF
HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
OM019