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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 28, lois de la Fédération du Nigeria 2004), Nigéria

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Détails Détails Année de version 2004 Dates Modifié jusqu’à: 10 mai 1999 Entrée en vigueur: 19 décembre 1988 Promulgué: 19 décembre 1988 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Expressions culturelles traditionnelles Notes La présente loi sur le droit d'auteur a été promulguée en 1988 en tant que Décret sur le droit d'auteur de 1988. Lors de la révision de toute la législation fédérale existante, le décret a été renommé loi sur le droit d'auteur et inclus dans le chapitre 68, Lois de la fédération du Nigeria de 1990. La loi a été modifiée par le décret n° 98 de 1992 modifiant la loi sur le droit d'auteur et le décret n° 42 de 1999 modifiant le droit d'auteur. En 2004, la loi a été recodifiée et est actuellement référencé en tant que loi sur le droit d’auteur, chapitre 28, Lois de la Fédération du Nigéria de 2004.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act (Chapter 28, Laws of the Federation of Nigeria 2004)     

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