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Gabon

Ordonnance n° 015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:avril 2010
Date du texte (Émis):25 février 2010
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:Cette ordonnance a été émise en vertu de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant des règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'État et la loi 008/2010 du 15 février 2010 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire.
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son Ordonnance n° 015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son, Complete document (pdf) [27 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GA027

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