Gabon

Ordonnance n° 015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	avril 2010
Date du texte (Émis):	25 février 2010
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette ordonnance a été émise en vertu de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant des règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'État et la loi 008/2010 du 15 février 2010 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance pendant l'intersession parlementaire.
Textes disponibles:
Français	Ordonnance n° 015/PR/2010 du 25 février 2010 portant réorganisation de l'Institut Gabonais de l'Image et du Son
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 023/2010 ratifiant l’ordonnance n°015/PR/2010 sur la création de l’Institut de l’Image et du Son (GA020)
n° WIPO Lex:	GA027