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Décret n° 000834/PR/MEFBP organisant l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
19 octobre 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Ce décret a été émis en vertu de l'article 4 de la loi n° 014/2002 du 28 janvier 2003 portant création, organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon.
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Décret n° 000834/PR/MEFBP organisant l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle
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n° WIPO Lex
GA021