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Gabon

Décret n° 000834/PR/MEFBP organisant l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle

Raccourcis

Gabon

Année de la version actuelle:2006
Date du texte (Émis):19 octobre 2006
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:Ce décret a été émis en vertu de l'article 4 de la loi n° 014/2002 du 28 janvier 2003 portant création, organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon.
Textes disponibles: 
Français

Décret n° 000834/PR/MEFBP organisant l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle Décret n° 000834/PR/MEFBP organisant l’Agence Comptable du Centre de Propriété Industrielle, Complete document (pdf) [17 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:GA021

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