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Loi n° 023/2010 ratifiant l’ordonnance n°015/PR/2010 sur la création de l’Institut de l’Image et du Son, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
27 juillet 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L’Institut Gabonais de l’Image et du Son est chargé de la promotion de l’industrie et des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles gabonaises, dans le nouveau contexte de l’économie numérique (article 2).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 023/2010 ratifiant l’ordonnance n°015/PR/2010 sur la création de l’Institut de l’Image et du Son
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
GA020