Gabon

Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail (mofifiée par la loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000)

Année de la version actuelle:	2000
Date du texte (Ordonné):	21 novembre 1994
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes:	Ce code du travail codifie tous les amendements jusqu'en 2000. Pour les provisions sur les secrets de fabrique voir l'article 234.
Textes disponibles:
Français	Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail (mofifiée par la loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000)
n° WIPO Lex:	GA016