Togo

Ordonnance n° 5 du 6 janvier 1975 autorisant
l'adhésion de la République togolaise à la Convention
instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle, signée a Stockholm le 14 juillet 1967

Année de la version:1975
Date d'entrée en vigueur:6 janvier 1975
Date du texte:6 janvier 1975
Type de texte:Approbation du traité
Sujet:Organe de réglementation de la PI
Notes:Source : http://www.legitogo.gouv.tg/index.php
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 5 du 6 janvier 1975 autorisant
l'adhésion de la République togolaise à la Convention
instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle, signée a Stockholm le 14 juillet 1967 Ordonnance n° 5 du 6 janvier 1975 autorisant<br/>l'adhésion de la République togolaise à la Convention<br/>instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété<br/>Intellectuelle, signée a Stockholm le 14 juillet 1967, Complete document (pdf) [113 KB]

Traités Connexes:
n° WIPO Lex:TG029

Raccourcis

Togo