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Loi 1968 sur le droit d'auteur (version consolidée du 20 décembre 2012), Australie
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1969
Adopté/e:
27 juin 1968
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This compilation of the Copyright Act was prepared on December 20 2012, taking into account amendments up to Australian Charities and Not-for-profits Commission (Consequential and Transitional) Act 2012.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright Act 1968 (consolidated as of December 20, 2012)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU322