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Loi 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (mise à jour 22 novembre 2011), Belgique
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1978
Adopté/e:
3 juillet 1978
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Wet van 3 juli 1978 op de Arbeidsovereenkomsten (bijgewerkt op 22 november 2011)
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Français
Loi 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (mise à jour 22 novembre 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
BE116