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22 mai 2005 - Loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (mise à jour 19 mai 2009), Belgique
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 2005
Adopté/e:
22 mai 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette loi codifie tous les amendements jusqu'en 2009.
Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
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22 mai 2005 - Loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (mise à jour 19 mai 2009)
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n° WIPO Lex
BE108