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Loi sur l'industrie du livre, Équateur
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Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
24 mai 2006
Adopté/e:
10 mai 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
La notification présentée par l’Équateur à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi protège et déclare d'intérêt national la création littéraire et la production, l'édition et la diffusion du livre en tant que moyen fondamental de consolider l'identité nationale et le développement socioéducatif de la population.
Cette loi couvre aussi les matériels complémentaires à caractère visuel, audiovisuel ou sonore ainsi que toute autre représentation éditoriale commercialisés conjointement avec un livre.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley del Libro
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/5
IP/N/1/ECU/C/10
n° WIPO Lex
EC058