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Loi sur la promotion du livre

Raccourcis

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Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:24 mai 2006
Date du texte (Ordonné):10 mai 2006
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Concurrence, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:Cette loi déclare d'intérêt national, la création littéraire, la production, édition et distribution de livres. Conformément à l'article 1, cette loi est de promouvoir le développement et la compétitivité de l'industrie de l'édition nationale, de défendre la propriété intellectuelle et droits d'auteur et de sanctionner les pratiques illicites.
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley del Libro Ley del Libro, Complete document (pdf) [52 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EC058

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