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Loi sur l'industrie du livre

Année de la version:2006
Date d'entrée en vigueur:24 mai 2006
Date du texte (Ordonné):10 mai 2006
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Concurrence, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:
Cette loi déclare d'intérêt national, la création littéraire, la production, édition et distribution de livres. Conformément à l'article 1, cette loi est de promouvoir le développement et la compétitivité de l'industrie de l'édition nationale, de défendre la propriété intellectuelle et droits d'auteur et de sanctionner les pratiques illicites.

La notification par l'Équateur à L’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule :
'La loi notifiée protège et déclare d'intérêt national la création littéraire et la production, l'édition et la diffusion du livre en tant que moyen fondamental de consolider l'identité nationale et le développement socioéducatif de la population. Cette loi couvre aussi les matériels complémentaires à caractère visuel, audiovisuel ou sonore ainsi que toute autre représentation éditoriale commercialisés conjointement avec un livre.'
Textes disponibles: 
Espagnol

Ley del Libro Ley del Libro, Complete document (pdf) [52 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:EC058

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