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Loi sur l'industrie du livre (telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2016), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
24 mai 2006
Adopté/e:
10 mai 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley del Libro (modificada al 30 de diciembre de 2016)
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HTML
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EC125