Turkménistan
Constitution du Turkménistan
| Année de la version actuelle: | 2008 |
|---|---|
| Date du texte (Adopté): | 18 mai 1992 |
| Type de texte: | Constitution / Loi générale |
| Sujet: | Divers |
| Notes: | |
| Textes disponibles: | |
| Anglais | Constitution of Turkmenistan |
| Russe | Конституция Туркменистана |
| Turkmen | Türkmenistanyň Konstitusiýasy |
| Législation Connexe: | Est relié(e) par |
| n° WIPO Lex: | TM009 |
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Raccourcis
La Constitution du Turkménistan a adopté le 18 mai 1992. Elle a été modifiée à quelques reprises et, plus récemment modifié le 26 Septembre 2008.
Le Turkménistan est un État démocratique, juridique et laïque dans lequel le gouvernement de l'État est sous la forme d'une république présidentielle (article 1).
Le Turkménistan dispose d'un système de droit civil. Le Turkménistan est le système juridique actuellement en cours à travers un passage de la loi soviétique. Aussi le développement juridique est influencé par les traditions de la loi islamique.
Le Turkménistan a le principe de la séparation des pouvoirs (article 4): Le pouvoir exécutif est assuré par le chef de l'Etat, chef du gouvernement et cabinet.The pouvoir législatif est exercé dans le National Assembley (Mejlis). Le pouvoir est exercé par JUDICIAIRE la Cour suprême.
La constitution contient des dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle:
- La création, activités artistiques, littéraires et culturels sont protégés par la loi (articles 39 & 11).
La constitution reconnaît aussi et garantit la liberté d'opinion et d'expression (article 28) et la protection des droits de propriété qui inclut la propriété privée des valeurs intellectuelles (article 9).
Traduction en anglais n'est pas la traduction official.This de la Constitution du Turkménistan est la propriété intellectuelle de thе Nouvelles d'Asie centrale (© nCa).