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Loi n° 6935 du 14 décembre 1983 portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, Costa Rica
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Promulgué:
14 décembre 1983
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley N° 6935 del 14 de diciembre de 1983, sobre Reforma a la Ley sobre Derechos de Autor y Derechos Conexos
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Législation
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n° WIPO Lex
CR094