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Code du travail (version consolidée du 17 octobre 2011, telle que approuvée par le décret-loi n° 1), Chili
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
16 janvier 2003
Émis:
31 juillet 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Ce texte consolidé du Code du travail contient les amendements depuis sa promulgation en 2002 jusqu'en 2011 (loi n° 20545).
Pour les dispositions concernant les artistes et les contrats des artistes-interprètes, voir le Titre II, chapitre IV.
L'article 145-I détermine la nécessité d'autorisation exprimée de la part du travailleur en cas d'usage ou de l´exploitation commerciale de ses images pour fins différentes que l'objet principal du contract de prestation de services. L'article 145-K stipule que les droits de propriété intellectuelle des auteurs, des compositeurs, des artistes et des interprètes ne devront pas être affectés par les dispositions contenues dans le Chapitre IV de ce Code.
Pour les dispositions concernant les contrats des athlètes professionnels, voir Titre II, chapitre VI.
L´article 152 bis F stipule la nécessité d'autorisation exprimée de la part du travailleur en cas d'usage et de l´exploitation commerciale de ses image pour fins différentes que l'objet principal du contract de prestation de services.
Pour les dispositions concernant à l'information confidentielle, voir les articles 290(e) et 388(d).
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Espagnol
Codigo del Trabajo (Texto Refundido del 17 de octubre de 2011, aprobado por el Decreto-Ley N° 1)
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HTML
Législation Connexe
Substitué par (2 texte(s))
Substitué par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CL055