Turkménistan

Loi du Turkménistan sur les inventions et les dessins industriels

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 octobre 2008
Date du texte (Ordonné):	23 octobre 2008
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Russe	Закон Туркменистана Об Изобретениях И Промышленных Образцах
Législation Connexe:	Est relié(e) par Reglements sur les frais pour les inventions et les dessins industriels (TM006)
Traités Connexes:	Convention de Paris (20 mars 1883) Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970) Convention sur le brevet eurasien (OEAB) (9 septembre 1994)
n° WIPO Lex:	TM002