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Libye

Déclaration constitutionnelle

Raccourcis

Libye

Année de la version actuelle:2011
Date du texte (Adopté):3 août 2011
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
En Février 2011, un soulèvement populaire contre le régime du Colonel Mouammar Kadhafi
a éclaté. Il s'est vite transformé en une guerre civile et a conduit à la chute du régime du Colonel Mouammar Kadhafi. Le Conseil national de transition a été créé en mars 2011 et a été reconnu par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 octobre 2011 comme le représentant légitime du peuple libyen jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement soit formé.

Le 3 août 2011, le Conseil national de transition a publié une Déclaration constitutionnelle comme base de sa gouvernance pendant la phase transitoire de la Libye jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution et l'élection d'un nouveau gouvernement.

La Déclaration constitutionnelle prévoit les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'article (8) garantit à chaque citoyen le droit à la propriété intellectuelle et privée.
Textes disponibles: 
Anglais

Constitutional Declaration Constitutional Declaration, Complete document (pdf) [136 KB]

Arabe

الإعلان الدستوري الإعلان الدستوري, Complete document (pdf) [72 KB]

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