Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlements de 2006 sur la loi du droit d'auteur, Bangladesh
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
12 septembre 2000
Émis:
11 septembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Les règlements de 2006 sur la loi du droit d'auteur prévoient l'enregistrement, la demande de permis et d'autres questions pertinentes de droit d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Bengali
কপিরাইট আইন, 2006
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BD018