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Loi codifiée sur les substances et produits chimiques (Loi codifiée n° 583 du 9 juillet 1993), Danemark
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Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
23 mai 1993
Entrée en vigueur:
1 octobre 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Section 65 à 70 pour plus de détails.
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi a pour objectif de prévenir les risques pour la santé et les atteintes à l'environnement liés à la fabrication, au stockage, à l'utilisation et à l'évacuation de substances et produits chimiques. Une substance chimique nouvelle ne pourra être vendue ni importée si le fabricant ou l'importateur n'a pas effectué des tests visant à en évaluer les effets sur la santé et l'environnement.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Bekendtgørelse af lov om kemiske stoffer og produkter (LBK nr 583 af 09/07/1993)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/1/Rev.1
IP/N/1/DNK/1
n° WIPO Lex
DK056