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Ordonnance n° 1 du Président du Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie-Sakpatenti du 12 janvier 2011, portant approbation du statut des conseils en brevets de Géorgie, Géorgie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 2011
Adopté/e:
12 janvier 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს ინტელექტუალური საკუთრების ეროვნული ცენტრის-საქპატენტის თავმჯდომარის ბრძანება №1 2011 წლის 12 იანვარი „საქართველოს პატენტრწმუნებულთა შესახებ დებულების“ დამტკიცების თაობაზე
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Législation
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n° WIPO Lex
GE035