République-Unie de Tanzanie

Loi sur les universités de 2005

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 juin 2005
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 28 sur la protection des noms.
Textes disponibles:
Anglais	The Universities Act, 2005
n° WIPO Lex:	TZ023