World Intellectual Property Organization

République-Unie de Tanzanie

Loi sur les universités de 2005

Année de la version actuelle:2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 juin 2005
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir l'article 28 sur la protection des noms.
Textes disponibles: 
Anglais

The Universities Act, 2005 The Universities Act, 2005, Complete document (pdf) [324 KB]

n° WIPO Lex:TZ023

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