World Intellectual Property Organization

République-Unie de Tanzanie

Loi de 1971 sur le drapeau et les armoiries nationales

Année de la version actuelle:1971
Date d’entrée en vigueur du texte original:7 mai 1971
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Anglais

National Flag and Coat of Arms Act, 1971 National Flag and Coat of Arms Act, 1971, Complete document (pdf) [1281 KB]

n° WIPO Lex:TZ018

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