République-Unie de Tanzanie

Code de procédure civile, 1966

Année de la version actuelle:	1966
Date d’entrée en vigueur du texte original:	27 octobre 1966
Date du texte (Ordonné):	29 septembre 1966
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Une loi pour remplacer le code indien de procédure civile, 1908 à l'époque en vigueur en Tanzanie
Textes disponibles:
Anglais	The Civil Procedure Code, 1966
n° WIPO Lex:	TZ014