Norvège

Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (version consolidée 2009)

Année de la version:	2009
Date du texte (Ordonné):	12 mai 1961
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Norvégien	LOV-1961-05-12-02: Lov om opphavsrett til åndsverk m.v. (åndsverkloven) (konsolidert versjon av 2009)
Législation Connexe:	Substitue Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (version consolidée 2007) (NO066) Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (version consolidée 1999) (NO062) Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (version consolidée 1995) (NO005) Substitué par Loi sur le droit d'auteur (Loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques) (version consolidée 2015) (NO142)
n° WIPO Lex:	NO105

WIPO Lex: Avertissement et mention de réserve du droit d'auteur