Afghanistan

Loi sur les mass médias

Année de la version:2006
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Droit d'auteur
Textes disponibles: 
Anglais

Law on Mass Media Law on Mass Media, Complete document (pdf) [393 KB]

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n° WIPO Lex:AF009

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