Turquie

Accords sur la circulaire de transfert de Technologie d'exemption par catégorie n° 2008/2

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	23 janvier 2008
Date du texte (Émis):	23 janvier 2008
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Concurrence, Transfert de technologie
Textes disponibles:
Anglais	Block Exemption Circular on Technology Transfer Agreements Circular No. 2008/2
Turc	Tekonloji Transferi Anlaşmalarına İlişkin Grup Muhafiyeti Tebliği 2008/2
Législation Connexe:	Est relié(e) par Directives sur l'application des accords de transfert de technologie dans les articles 4 et 5 de la loi n° 4054 sur la concurrence (TR135)
n° WIPO Lex:	TR102