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Turquie
Règlement sur les noms de domaine
Année de la version actuelle:
2010
Date du texte (Émis):
7 novembre 2010
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Noms de domaine
Textes disponibles:
Turc
Internet Alan Adları Yönetmeliği
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi n° 5809 du 5 novembre 2008 sur la communication électronique
(TR095)
n° WIPO Lex:
TR096
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