Bhoutan

Loi du Bhoutan sur le travail et l'emploi de 2007

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	20 février 2007
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits
Notes:	Copyright © 2010 Office of the Attorney General Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la section 88 du chapitre V sur les contrats d'emplois. Cette section définit la fraude, le vol ou de détournement de biens de l'employeur, y compris la propriété intellectuelle, comme une faute grave qui peut entraîner la résiliation du contrat.
Textes disponibles:
Anglais	Labour and Employment Act of Bhutan 2007
n° WIPO Lex:	BT021