Turquie

Règlement du ministère de la Culture et du Tourisme sur la musée de peinture et de sculpture

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	9 octobre 2010
Date du texte (Émis):	9 octobre 2010
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles:
Turc	Kültür ve Turizm Bakanlığı Resim ve Heykel Müzeleri Yönetmeliği
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 2863 du 21 juillet 1983 sur la protection du patrimoine culturel et naturel (modifiée en dernier lieu par la loi n° 648 du 8 août 2011, et la loi n° 653 du 23 août 2011) (TR087)
n° WIPO Lex:	TR091